Projet d’envergure porté par le gouvernement, le PACTE ambitionne de redessiner les pourtours de l’environnement économique actuel. Repenser la place de l’entreprise dans la société : un moyen peut-être, de concilier la performance économique avec le bien commun. L’Entreprise à mission et la Raison d’être se révèlent pour cela être des outils fondamentaux.
Le PACTE et le rapport Notat-Sénard
Avez-vous entendu parler du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Plus communément appelé loi PACTE) ?
Grand projet du quinquennat Macron, porté par Bruno Le Maire et définitivement adopté par le parlement le 11 avril 2019, cette nouvelle mesure renferme un objectif majeur : Transformer le rôle des entreprises et faciliter leur développement au sein de la société.
Au programme, 10 grandes orientations stratégiques visant à lever des freins à l’emploi, à la création d’entreprise, faciliter le rebond de l’entrepreneur, rapprocher la recherche publique de l’entreprise … et globalement, à favoriser le développement de l’entreprise et de sa fonction sociétale.
« Je veux que l’on réforme profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise. » a indiqué Emmanuel Macron. Accompagné du rapport Notat-Sénard, le programme exprime sa conviction profonde de repenser le rôle et la place de l’entreprise au sein de la cité, afin de lui donner un objectif d’intérêt collectif.
Le statut d’entreprise à mission
Dans le cadre de ces nouveaux objectifs, la loi PACTE confère aux entreprise la possibilité d’obtenir un statut dit « d’entreprise à mission ». À condition de suivre un certain nombre d’étapes clés et de mettre en place des objectifs à visée sociale ou environnementale, il est donc désormais possible d’obtenir cette certification juridique qui témoigne de l’engagement de son organisation.
Entreprise à mission : les avantages
L’obtention du statut d’entreprise à mission présente un grand nombre d’avantages pour les entreprises :
- Il affiche un engagement crédible, car il détient une valeur juridique, contrairement à de simples engagements RSE.
- Il est un avantage compétitif pour l’entreprise, dans la mesure où il améliore son image sur le marché.
- Il est aussi un avantage pour la marque employeur.
- Il peut constituer un avantage dans les procédures d’appels d’offre.
- Il permettra très probablement l’accès à des financements spécifiques.
- Il permet de mener des actions non directement lucratives sans engager la responsabilité des dirigeants.
Qui peut obtenir le statut ?
Il n’existe pas de restriction quant au type d’activité menée par l’entreprise pour obtenir ce statut. Il suffit simplement de montrer un engagement et des mesures concrets.
Théoriquement, il n’existe pas non plus de restriction quant à la taille des entreprises souhaitant être certifiées. Néanmoins, ce type de dispositif s’avère plutôt être conçu pour des entreprises de taille moyenne à importante, ne serait-ce qu’à cause des ressources que ce type de projet nécessite (Cf IV – la désignation d’un comité de mission). Il faut en effet avoir la possibilité de dédier entièrement un salarié au suivi de l’exécution des mesures RSE prises par la société. Même en recrutant une personne à temps partiel, une telle mesure semble compliquée pour les petites entreprises.
Qu’en est-il des TPE ?
Il y existe différents degrés d’adoption de mesures visant à contribuer à une transition sociétale. Les entreprises ne disposant pas des moyens de rémunérer un comité de contrôle de leur statut peuvent tout de même travailler sur une raison d’être qui témoigne de leur sensibilité sur le sujet. On peut évoquer deux principaux avantages à cela :
- Disposer d’un avantage compétitif lié à l’image de marque et être aligné avec des entreprises de plus grande envergure, ayant quant à elle adopté le statut et recherchant des prestataires engagés.
- Disposer d’un véritable outil de structuration interne qui mette en exergue les valeurs, ainsi que la stratégie globale de l’entreprise. (Voir Les 5 avantages de travailler sur votre raison d’être )
Quel accompagnement pour votre raison d’être ?
Que ce soit pour les sociétés souhaitant obtenir le statut d’entreprise à mission ou pour les petites sociétés souhaitant s’inscrire dans ce même mouvement, un accompagnement spécialisé s’avère hautement utile. Il existe à ce jour différents accompagnements possibles pour définir la raison d’être de votre entreprise. Pour ce qui concerne l’approche design, celle-ci va privilégier une approche globale sur différents niveaux :
Ainsi, vous partez d’abord de la définition de votre raison d’être (le plus abstrait), pour ensuite la décliner sur des éléments plus concrets. De cette approche doit résulter un alignement stratégique entre les différentes couches de votre organisation.
Quel que soit l’accompagnement que vous choisissez, votre prestataire doit mener un audit précis des éléments qui composent votre organisation. N’oubliez pas : votre raison d’être, c’est une phrase simple qui contient tous les enjeux de votre mission et élimine le superflu. C’est à partir de celle-ci que vous orienterez votre stratégie et votre management. Il y a là un travail de fond, précieux et très utile dans la durée !